Le marathon budgétaire a démarré le 13 octobre, avec le début de l’examen de la première partie du projet de loi de finances 2027 par les députés. Le texte arrivera dans l’hémicycle du Sénat le 20 novembre, il sera précédé par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Face à la crise budgétaire, le gouvernement demande un effort global de 43 milliards d’euros d’économie, 54 milliards si l’on tient compte de la monté en puissance de certains dispositifs déjà en vigueur. Mais à six mois de l’élection présidentielle, et dans un contexte de forte fragmentation politique, l’adoption des textes budgétaires risque, une fois de plus, de tourner au chemin de croix. Retrouvez ici tous nos articles.
Politique
Le Premier ministre va s’entretenir à la mi-septembre avec le président du Sénat, qui sera accompagné des deux présidents de groupes de sa majorité LR-centristes. Les quatre responsables politiques devraient aborder le sujet du moment qui fâche : le projet de loi de finances.
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Politique
La saisine de la procureure de Paris, après la divulgation dans la presse de pistes de travail, non arbitrées, sur la taxation de l’épargne salariale, a surpris au sein de la commission des finances du Sénat. Plusieurs sénateurs n’adhérent pas à la version de fuites qui auraient échappé au contrôle du gouvernement.
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Politique
Les groupes engagés dans l’ancien socle commun attendent que le gouvernement sorte du bois, s’agissant des pistes pour les prochains textes budgétaires. Cette année, ils n’ont pas adressé de propositions précises au gouvernement mais des grandes orientations, laissant à Matignon le point de départ des discussions. Alors que l’équation budgétaire se complique avec le ralentissement de la croissance, les rapporteurs généraux craignent le pire dans les prochains mois.
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Économie
À un mois du dépôt du projet de loi de finances, l'Inspection générale des finances publiques évalue les conséquences désastreuses d'une grande partie de l’année 2027 sans budget, avec le cadre contraint de la loi spéciale comme solution temporaire. Le déficit se creuserait mécaniquement de 0,5 % du PIB, un calcul qui n’inclut pas les effets sur l’économie. Le gouvernement appelle les oppositions à éviter cette situation.
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Économie
Le ministère des Comptes publics veut limiter la progression des dépenses des ministères à 0,4 % l’an prochain, hors dépenses militaires et charge d’intérêts de la dette. À l’exception de quelques autres politiques sanctuarisées, comme l’éducation ou la transition écologique, les moyens des missions stagnent ou reculent légèrement. Les dépenses de la Sécurité sociale devraient croître plus rapidement que l’inflation.
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Économie
Un rapport de quatre économistes indépendants, missionnés par Matignon, alerte sur la pente naturelle des dépenses publiques, et documente l’effort à réaliser au cours du prochain quinquennat.
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Économie
La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a retracé les multiples exonérations de fiscalité locale mises en œuvre depuis 40 ans, dans un rapport présenté le 8 juillet. Un manque à gagner que l’État ne compense que partiellement chaque année. Les sénateurs appellent à y remédier lors des prochaines discussions budgétaires.
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Politique
Dans une lettre au ton ferme envoyée la semaine dernière à ses ministres, le chef du gouvernement leur demande de corriger leur copie pour le budget 2027. Un message transmis avant un débat budgétaire tendu par la situation des finances publiques et la campagne présidentielle.
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Parlementaire
Budget : l’impossible scénario d’une loi spéciale jusqu’à la présidentielle
Le gouvernement a commandé un rapport de l’Inspection générale des Finances sur les conséquences de l’adoption d’une loi spéciale qui s’appliquerait jusqu’à la présidentielle. Une hypothèse qui n’est pas vraiment envisageable selon les spécialistes budgétaires de la question au Sénat.
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Parlementaire
Textes budgétaires : les parlementaires en quête de remèdes à l’asphyxie du calendrier
Députés et sénateurs explorent actuellement des pistes censées améliorer la procédure budgétaire, mise à mal par la fragmentation politique et l’inflation du nombre d’amendements. Les solutions sont loin d’être évidentes, aussi bien dans l’actualisation des textes de référence que dans leur mise en œuvre.
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