Emploi
Auditionnée par le Sénat, la ministre du Travail a défendu le projet de loi qui transpose l’accord conclu entre partenaires sociaux sur « les salariés expérimentés ». Il crée « un CDI spécifique » par « un contrat de valorisation de l’expérience, destiné aux demandeurs d’emploi de 60 ans et plus ». Il accorde à l’employeur une « exonération de cotisation sur l’indemnité de mise à la retraite ».
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Emploi
Que contient le projet de loi en faveur de l’emploi des seniors présenté en Conseil des ministres ?
Le gouvernement a présenté ce 7 mai en Conseil des ministres le projet de loi qui doit transposer dans la législation l’accord interprofessionnel conclu l’an dernier par les partenaires sociaux.
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En jugeant impossible un retour à l’âge légal de départ qui prévalait avant la dernière réforme, le Premier ministre a provoqué des tensions entre syndicats et gouvernement, mais également avec les oppositions. Y compris les socialistes, qui lui avaient donné une chance en février. Le débat sur l’utilité du « conclave » sur les retraites occasionne aussi des crispations avec Edouard Philippe.
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Le « Made In France » freiné par les normes, selon Anne-Catherine Loisier, sénatrice de la Côte d’Or
Pour Anne-Catherine Loisier, sénatrice (Union Centriste) de Côte d’Or, le poids des normes est le principal obstacle à la production locale. Selon l’élue, le frein au « Made In France » se trouve dans le déséquilibre entre les normes françaises et celles d’autres pays. Mais « le législateur est bien conscient aujourd’hui du poids des normes » affirme-t-elle, prônant un choc de simplification.
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Le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, est venu présenter devant la commission des affaires sociales du Sénat ce 5 mars les conclusions de sa mission flash conduite sur la situation financière du système de retraites. Il a rappelé qu’il fallait trouver 15 milliards d’euros à l’horizon 2035 pour en assurer l’équilibre.
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Une fraction de retraite par capitalisation existe depuis 20 ans pour les fonctionnaires
Le débat monte sur l’introduction d’une part obligatoire de retraite par capitalisation, face au déséquilibre générationnel à venir et ses conséquences sur le système par répartition. Le système n’est pourtant pas totalement étranger en France, puisque 4,5 millions fonctionnaires cotisent chaque mois pour un système similaire, sur leurs primes.
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Retraites : le Sénat adopte un report progressif de l’âge de départ à 64 ans
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Questions au Gouvernement du 4 juin