Longtemps perçu comme le gardien discret de la Constitution, le Conseil constitutionnel s’impose aujourd’hui comme l’un des acteurs incontournables de la vie politique. Jamais autant saisi sur les lois votées par le Parlement depuis une quinzaine d’années, il est devenu le passage obligé des textes les plus sensibles. Loin d'un dysfonctionnement, cette hyper-activité traduit les nouvelles dynamiques du pouvoir sous l'ère de la « majorité relative ».
En dépit de l’opposition de nombreuses associations et de parlementaires de gauche, la candidature de François-Noël Buffet au poste de défenseur des droits a été validée par le Parlement, ce mardi 21 juillet, à 43 voix contre 39. Lors de son audition, les sénateurs de gauche ont exprimé leurs réserves sur le choix de François-Noël Buffet pour occuper ce poste.
Après l’adoption d’un rapport sur la situation économique des Outre-mer, les sénateurs ont formulé plusieurs recommandations destinées à soutenir le développement économique de ces territoires. Les sénatrices à l’origine du rapport soulignent l’importance de développer de nouvelles filières et d’adapter les financements et le droit en fonction des situations spécifiques.
Le succès massif de l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes se heurte aux réalités du terrain, avec des centres souvent débordés et des délais d’attente qui marquent de fortes disparités d’un territoire à l’autre. Cinq ans après l’adoption de la dernière loi de bioéthique, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a publié 1er juillet dernier un bilan de sa mise en œuvre.
Invité de la matinale de Public Sénat, le président du groupe Renaissance au Sénat, François Patriat se réjouit de la réintroduction de l’acétamipride au sein du projet de loi agricole. Sans alternative à ce néonicotinoïde, l'ancien ministre de l’Agriculture défend son autorisation.
Interrogée ce mercredi par les sénateurs lors des questions au gouvernement, Monique Barbut assume ses désaccords avec la tournure prise par la loi agricole. La ministre désapprouve la réintroduction de deux pesticides par la droite sénatoriale et juge que le texte « va beaucoup trop loin » sur l’allègement de certaines normes sur le stockage d’eau et la protection du loup.
Longtemps, les enfants de l’aide sociale à l’enfance n’ont pas intéressé grand monde. Mais ces dernières années, à la suite de drames, et grâce la mobilisation d’anciens enfants placés, les choses bougent. Le sénateur RDPI des Hauts-de-Seine Xavier Iacovelli a fait de ces enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) son combat politique. Des Hauts-de-Seine jusqu’au Sénat, il se bat désormais pour leurs droits.
Ce sont de petites habitations de bois, de tôles, et de bâches tendues. Illégales, elles semblent pourtant très présentes dans certains départements français comme l’Hérault ou les Pyrénées-Orientales. Les résidents s’installent sur des zones non constructibles soumises à des risques inondations et incendies. À travers une proposition de loi, la sénatrice LR Lauriane Josende souhaite renforcer les moyens de lutte contre ce phénomène appelé « cabanisation ». Reportage.
Face à la commission d’enquête sénatoriale sur le financement privé des politiques publiques, ce 11 juin, le banquier d’affaires Matthieu Pigasse dit assumer son engagement en faveur de la « bataille culturelle », tout en affirmant défendre l'indépendance et l’identité des médias dont il est actionnaire. « Nous sommes un peu le petit village gaulois d’Astérix au milieu des milliardaires conservateurs », a-t-il insisté.
Les Français passent de plus en plus de temps dans les rayons des supermarchés, à comparer les prix de leur alimentation. Mais ce qu’ils ignorent, c’est que si manger sain et frais est plus cher, c’est parce que la grande distribution a tendance à surmarger fortement sur ces produits. 81% de marge en plus en moyenne sur le bio que sur le conventionnel, selon UFC que choisir. Des prix chers, qui ne profitent pas non plus aux agriculteurs. Un système “perdant/perdant”, que la sénatrice Antoinette Guhl dénonce dans le rapport de la commission d’enquête sur les marges. Dans un documentaire, Public Sénat nous plonge dans cette enquête sénatoriale marquée par de nombreuses auditions et révélations.
Interrogé sur Public Sénat, le sénateur LR Hugues Saury assume le rejet par son groupe, mardi, de l’article phare de la loi de programmation militaire. La droite espère encore arracher une rallonge supplémentaire à la hausse de 36 milliards d’euros du budget des armées inscrite dans le texte, qui file en commission mixte paritaire.
Députés et sénateurs se sont accordés en commission mixte paritaire sur un texte commun pour allonger la rétention administrative d'étrangers en situation irrégulière et jugés dangereux, qui devra être encore être validé par les deux chambres du Parlement.
