Retrouvez l'ensemble de l'actualité parlementaire ainsi que l’essentiel des débats au Sénat.
Politique
A une large majorité, les sénateurs ont adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur la simplification de la vie économique. Contre la volonté du gouvernement, le texte supprime les zones à faibles émissions.
Le
Politique
Mercredi matin la commission des lois du Sénat a adopté le projet de loi de justice criminelle porté par Gérald Darmanin. Les sénateurs ont toutefois restreint le champ d’application de la nouvelle procédure du « plaider-coupable » pour les crimes, une réforme, contestée par de nombreux barreaux.
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Société
Interrogés mardi 7 avril par la commission sénatoriale sur les « zones grises de l’information », les médias Mediapart, Disclose et Off Investigation ont voulu insister sur leur indépendance éditoriale. De quoi marquer leur opposition à la concentration des médias et à « la captation des aides publiques à la presse par quelques groupes ».
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Parlementaire
Près d’un mois après le début de la guerre en Iran et la flambée des prix des hydrocarbures, le premier ministre a répondu, dans l’hémicycle du Sénat, aux préoccupations des sénateurs sur la position de la France dans le conflit. Le chef du gouvernement rappelle que la France ne participera pas au conflit et en a profité pour faire quelques annonces relatives à la loi de programmation militaire, gage de l’indépendance de la position française à l’international.
Le
Politique
L’extension de la liste des délits constatés par les policiers municipaux et les gardes champêtres s’apprête à être votée ce mardi 10 février au Sénat. Au cœur de ce texte, la possibilité pour les agents de verbaliser un certain nombre de délits pris sur le fait. Le Sénat a étendu le nombre d’infractions de neuf à une quinzaine, telles que l’occupation illicite de halls d’immeuble ou le port d’armes blanches. Le ministre de l’Intérieur, qui se félicite de débats « très constructifs », espère cependant que certains amendements votés par le Sénat, n'engendrent pas une censure du Conseil constitutionnel.
Le
Parlementaire
Fin de vie : quelles sont les prochaines étapes du texte ?
Ce mercredi, à la surprise générale, les sénateurs ont supprimé l’article phare de la proposition de loi créant une aide à mourir, vidant le texte de sa substance. Il va continuer son parcours législatif, après le vote solennel du Sénat mercredi prochain, et retourner devant les députés. En cas d’« enlisement » parlementaire, Emmanuel Macron a évoqué en mai dernier la possibilité d’un référendum.
Le
Parlementaire
Le Sénat examine en séance publique la proposition de loi créant le droit à une aide à mourir à partir de ce mardi 20 janvier. Revu en profondeur en commission des Affaires sociales, le texte promet des débats animés dans l’hémicycle. Les sénateurs socialistes estiment que les rapporteurs LR du texte l’ont « vidé de son sens ». « Notre objectif, c’est bien d’aller vers la version » votée à l’Assemblée nationale, souligne la sénatrice PS Annie Le Houérou.
Le
Parlementaire
Budget : une proposition de loi du Sénat pour encadrer le recours aux ordonnances
Une réforme constitutionnelle de la procédure des textes financiers sera débattue fin février au Sénat pour rééquilibrer les pouvoirs au profit du Parlement.
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Politique
Le président du Sénat, lors de ses traditionnels vœux aux sénateurs et sénatrices, a une nouvelle fois insisté sur la nécessité du redressement des finances publiques, à l’heure où des débats à l’issue incertaine ont repris à l’Assemblée nationale. Il dit néanmoins croire à un « sursaut républicain ».
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Institutions
L’hypothèse d’un budget par ordonnance toujours sur la table : « Une bombe atomique » démocratique
Le gouvernement reste silencieux sur une utilisation du 49-3 pour faire adopter le projet de loi de finances pour 2026. La possibilité d’un recours aux ordonnances budgétaires est toujours sur la table, mais les nombreuses incertitudes juridiques qui entourent ce mécanisme, jamais utilisé, pourraient ajouter de l’instabilité à l’instabilité.
Le
Économie
Absence de budget pour 2026 : quelles conséquences pratiques pour les Français ?
Avec l’échec du gouvernement Lecornu à faire adopter un budget avant 2026, la France est sous le régime d’une loi spéciale, tant qu’un nouveau texte n’est pas approuvé par le Parlement. Loin des considérations techniques de procédure parlementaire, cette situation a des conséquences concrètes pour les Français.
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Parlementaire
Budget 2026 : le calendrier pour la reprise des débats se précise
Les débats pour doter la France d’un nouveau budget en 2026 devraient reprendre au Parlement, à partir du 13 janvier. Après l’échec d’une commission mixte paritaire en décembre, visant à accorder le Sénat et l’Assemblée, les députés remettent l’ouvrage sur le métier pour une nouvelle lecture à partir de la dernière version du projet de loi de finances qui a pu être votée, en l’occurrence celle des sénateurs.
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