Retrouvez l'ensemble de l'actualité parlementaire ainsi que l’essentiel des débats au Sénat.
Parlementaire
Sénateurs et députés s'accordent sur l'allongement de la rétention d'étrangers jugés dangereux
Députés et sénateurs se sont accordés en commission mixte paritaire sur un texte commun pour allonger la rétention administrative d'étrangers en situation irrégulière et jugés dangereux, qui devra être encore être validé par les deux chambres du Parlement.
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Politique
Le milliardaire ultraconservateur Pierre-Edouard Stérin a été auditionné pendant une heure et demie en visioconférence, par la commission d’enquête sénatoriale sur le financement privé des politiques publiques. Il a été interrogé sur son projet « Périclès », ou encore son soutien à l’école de formation des candidats Politicae. La rapporteure estime que l’audition n’a pas permis de lever toutes les interrogations, notamment sur le choix de soutiens financiers sous forme de prêts plutôt que de dons.
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Parlementaire
C’est un coup de théâtre qui s’est produit hier soir dans l’hémicycle du Sénat alors que les sénateurs ont rejeté l’article 2 de la loi de programmation militaire qui prévoyait une rallonge de 36 milliards d’euros pour la défense entre 2024 et 2030. Néanmoins, la droite sénatoriale et une partie du centre réclament un effort supplémentaire pour atteindre 50 milliards d’euros.
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Après le passage du texte à l’Assemblée nationale, les sénateurs préparent leur copie avant l’arrivée du texte au Sénat le 29 juin. Parmi les priorités, la réintroduction par dérogation de l’acétamipride pour certaines cultures ou encore la facilitation de la construction des ouvrages de stockage d’eau.
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Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le général Olivier Kempf, a détaillé les priorités auxquelles la loi de programmation militaire tente de répondre. Ce dernier y voit un renforcement des capacités françaises jugé impératif pour répondre aux évolutions géostratégiques du monde contemporain.
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Politique
A la veille de l’examen au Sénat d’une proposition de loi permettant d’allonger la durée de rétention administrative de certains étrangers, un groupe d’associations intervenant dans les centres de rétention administrative dénonce l’inefficacité de l’enfermement. A l’inverse, la majorité sénatoriale défend un texte utile et limité aux étrangers déjà condamnés et présentant une menace réelle.
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Le Sénat examinera, à partir du 20 mai, un texte permettant d’étendre la durée de rétention administrative à 210 jours pour les individus faisant l’objet d’une mesure d’éloignement et déjà condamnés pour des faits de terrorisme ou d’autres crimes et délits graves.
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Le Sénat se penche à partir de ce lundi 18 mai sur le projet de loi Ripost qui vise à créer de nouvelles sanctions contre des phénomènes comme les rave parties, les rodéos urbains ou encore la consommation de protoxyde d’azote. Ce texte très large devrait susciter quelques débats au Sénat,même si sa philosophie est soutenue par la majorité sénatoriale.
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A travers une proposition de loi, le député Renaissance Paul Midy souhaite encadrer le temps de parole sur les réseaux sociaux durant les périodes électorales et leur appliquer des règles similaires à celles que respectent les médias audiovisuels. Le texte suscite un certain scepticisme, tant sur le plan juridique que sur le plan technique.
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Rave-parties : quelles législations chez nos voisins européens ?
Du Royaume-Uni à l’Italie, plusieurs pays européens ont renforcé leur arsenal répressif contre les free parties. En France, une rave géante a réuni le 1er mai près de Bourges quelque 17 000 participants selon la préfecture. Le gouvernement entend désormais criminaliser plus sévèrement organisateurs et festivaliers.
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Invité de la matinale de Public Sénat, le ministre du logement, Vincent Jeanbrun a détaillé les principales mesures du projet de loi sur le logement. Un texte qui permettra notamment de prolonger la durée de location des passoires thermiques.
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Politique
Agences de l’Etat : les sénateurs LR déposent un texte pour supprimer plusieurs opérateurs
Dans la continuité des travaux de la commission d’enquête sur les agences de l’Etat, les sénateurs LR cherchent à relancer le débat sur le sujet en déposant une proposition de loi sur le sujet. Le texte propose de supprimer les ARS, l’Anru ou encore l’ANS.
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