En France, environ 90 000 détenus sortent chaque année de prison. Leur réinsertion devient alors un enjeu majeur pour notre société. Mais à l'heure où près de deux détenus sur 3 récidivent 5 ans après leur libération, la sénatrice centriste Dominique Vérien, co-autrice d'un rapport sur l'exécution des peines, souhaite redonner du sens aux sanctions pénales. Développement des aménagements de peine et des alternatives à l’incarcération, les pistes sont nombreuses… Dans le cadre d’un documentaire, Public Sénat fait le portrait de détenus et d’ex-détenus qui tentent de se reconstruire une vie après la prison.
La commission des affaires économiques du Sénat a organisé une table ronde, mercredi 10 décembre, autour de l’industrie textile. Trois porte-étendards du secteur sont venus partager leur colère face à la plateforme chinoise Shein, soupçonnée de bien des dérives en Europe.
Après l’adoption de la loi spéciale pour assurer la continuité de l’Etat, le gouvernement devra reprendre les débats au Parlement, début janvier, pour espérer faire adopter un budget pour l’année 2026. Une opération délicate dans un paysage politique fragmenté et avec un calendrier contraint.
Devant les sénateurs, le ministre de l’Economie et la ministre des Comptes publics ont répondu aux questions sur les conséquences de l’adoption d’une loi spéciale. La majorité sénatoriale a rejeté la méthode du gouvernement, fustigeant une mise à l’écart du Sénat et demandant le recours au 49.3 afin de contenir le déficit public et de s’affranchir des exigences formulées à l’Assemblée nationale.
Comme l’année dernière, le gouvernement a recours à une loi spéciale pour éviter un « shutdown » et permettre la continuité de l’Etat. Pour cela, le Parlement doit se réunir mardi 23 décembre pour autoriser l’exécutif à prélever les impôts.
L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, en deuxième lecture, une proposition de loi visant à réhabiliter les personnes condamnées pour homosexualité en France entre 1942 et 1982. Porté par le sénateur socialiste Hussein Bourgi, le texte entend réparer symboliquement des décennies de politiques discriminatoires. Mais la question de l’indemnisation continue de diviser députés et sénateurs et devra être tranchée en commission mixte paritaire.
Sans suspense, les sénateurs ont adopté à l’unanimité la déclaration du gouvernement relative au narcotrafic. Au cours des échanges, le gouvernement a défendu l’application de la loi sur le narcotrafic d’origine sénatoriale. Les sénateurs, plus sceptiques, ont profité de cette occasion pour porter leurs désaccords avec la stratégie gouvernementale. plusieurs groupes ont demandé un renforcement des moyens pour lutter contre le blanchiment.
Lors des questions d’actualité au gouvernement, le ministre de l'Intérieur a été interrogé sur l’anniversaire de la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat. L’occasion pour mettre sur la table des solutions face aux dangers qui menacent le principe de laïcité.
Comme demandé par le premier ministre, un débat, suivi d’un vote, sera organisé au Sénat sur la défense le 15 décembre, puis sur le narcotrafic le 17 décembre. Outre la fin de l’examen du budget, avec une lecture de CMP attendue le 23 décembre, le texte sur la fin de vie sera examiné le 7 janvier en commission, puis en séance à partir du 20 janvier.
Invité de la matinale de Public Sénat, le député de Paris, Emmanuel Grégoire défend les négociations menées par le Parti socialiste avec le gouvernement sur le budget de la Sécurité sociale. Ce dernier croit à un la possibilité de nouer un compromis et de faire adopter le budget de la Sécu par l’Assemblée nationale.
Invité de la matinale de Public Sénat, le chef de file des députés Modem, Marc Fesneau se montre optimiste quant à la possibilité de nouer un compromis. L’ancien ministre de l’Agriculture demande néanmoins aux socialistes de réaliser encore certains efforts pour arriver au « point d’équilibre ».
Invité de la matinale de Public Sénat, le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson croit à la possibilité de trouver un compromis sur le budget, mais défend le travail du Sénat qui cherche à réduire la fiscalité et la dépense publique.
