Retrouvez l'ensemble de l'actualité parlementaire ainsi que l’essentiel des débats au Sénat.
Parlementaire
Ce mercredi 23 juillet avait lieu le dernier Conseil des ministres avant les vacances d’été. L’occasion pour le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola, de faire le bilan de la session parlementaire 2024-2025.
Le
Parlementaire
Loi Duplomb : au Sénat, comment s’exerce le droit de pétition ?
Alors que la pétition visant l’abrogation de la loi Duplomb bat tous les records à l’Assemblée nationale, le dispositif sénatorial se révèle beaucoup plus favorable avec un seuil fixé à 100 000 signatures. Au Sénat, une pétition peut également ouvrir la “voie à des évolutions législatives”.
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Politique
Agriculture : le sénateur Laurent Duplomb dénonce une pétition « instrumentalisée »
Le sénateur LR Laurent Duplomb pointe ce lundi une pétition « instrumentalisée » contre la loi qui porte son nom, qui serait destinée à « mettre la pression sur le Conseil constitutionnel », alors que celle-ci a franchi la barre du million de signatures sur le site de l'Assemblée nationale.
Le
Politique
Suppression de deux jours fériés : une idée née au Sénat
Avant la proposition du gouvernement de supprimer deux jours fériés, le Sénat avait déjà émis l’idée d’allonger la durée de travail de sept heures sans que cet allongement n’ouvre le droit à une rémunération. Avec ses propositions, le gouvernement va désormais plus loin.
Le
Parlementaire
EN VIDÉOS - Les élus ont adopté la mise en place d’une holding « exécutive » pour chapeauter France Télévisions, Radio France et l'Ina (Institut national de l'audiovisuel). Après des échanges tendus et face à « l'obstruction » des oppositions, le gouvernement à choisi d’activer le « vote bloqué », une manœuvre constitutionnelle vilipendée par la gauche.
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Santé
Vers une crise des opioïdes en France comme aux Etats-Unis ? Dans un rapport, la commission des affaires sociales dresse un bilan sur les risques en France de ces substances pour le soulagement de la douleur. Si un scénario à l’américaine semble « improbable », le rapport préconise tout de même une stratégie de prévention plus importante face à une hausse significative des consommateurs en France.
Le
Politique
Alors que le Sénat doit se prononcer sur la réforme de l’audiovisuel public ce jeudi et ce vendredi, quelques points font encore l’objet de divergences avec le gouvernement, notamment l’inclusion de France Médias Monde au sein de la holding. Enfin, le nombre important d’amendements pourrait allonger les débats.
Le
Politique
Le texte proposant d’allonger la durée maximale de rétention administrative pour les étrangers jugés dangereux à 210 jours devrait être adopté sans modification par la majorité sénatoriale.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le sénateur écologiste de Paris, Yannick Jadot, a fustigé les reculs du gouvernement en matière environnementale alors que le Parlement doit se prononcer aujourd’hui sur la loi Duplomb et sur la programmation énergétique.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le secrétaire général de LR, Othman Nasrou, s’oppose à l’idée d’une « année blanche » en matière budgétaire. A l’inverse, il estime que le prochain budget doit être l’occasion de réduire le périmètre d’action de l’Etat.
Le
Politique
Agences de l’État, qui veut gagner des milliards ?
La ministre des Comptes publics propose de supprimer un tiers des agences de l'État pour faire deux à trois milliards d’économies. Seulement, pour en rayer de la liste, encore faudrait-il savoir combien il en existe…Une commission d'enquête sur les missions des agences de l’État s’est plongée dans cette grande nébuleuse administrative. ARS, France Travail, OFB, CNRS, ADEME, ANCT, des agences, il y en a pour tous et partout ! Mais “faire du ménage” dans ce paysage bureaucratique touffu rapportera-t-il vraiment les milliards annoncés par le gouvernement et tant espérés par la droite ? Immersion dans les coulisses de nos politiques publiques…
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Société
Auditionnées mercredi 2 juillet par la commission des affaires sociales du Sénat, Claudine Esper et Élisabeth Elefant, représentantes du comité d’éthique de l’Académie nationale de médecine, ont livré une analyse nuancée des propositions de loi sur l’aide à mourir et l’accès aux soins palliatifs. Si elles reconnaissent l’évolution nécessaire du cadre législatif, elles plaident pour un encadrement strict et soulignent les limites éthiques à ne pas franchir.
Le
Questions au Gouvernement du 10 décembre