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Parlementaire (693)

Retrouvez l'ensemble de l'actualité parlementaire ainsi que l’essentiel des débats au Sénat.

La commission mixte paritaire sur la loi d’orientation agricole est conclusive.
6min

Politique

Loi d’orientation agricole : en commission mixte paritaire, députés et sénateurs s’accordent sur un texte proche de celui voté au Sénat

À peine voté au Sénat, le projet de loi d’orientation agricole a fait l’objet d’un compromis en commission mixte paritaire. La nouvelle version du texte laisse la part belle à plusieurs mesures introduites par les sénateurs, notamment le principe de « non-régression » de la souveraineté alimentaire et la dépénalisation de certaines atteintes à la biodiversité. L’opposition dénonce un débat « au pas de charge ».

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Adaptation au droit de l’UE : la commission des Lois du Sénat modifie la copie de l’Assemblée nationale sur les actions de groupe
5min

Parlementaire

Loi d’orientation agricole : le Sénat adopte un texte largement remanié

Les sénateurs ont voté en faveur de la loi d’orientation agricole, durcie par la majorité de droite et du centre. Les parlementaires se retrouveront dès ce soir en commission mixte paritaire, pour s’accorder sur une version commune du texte. Les débats s’annoncent encore houleux tant certaines mesures font polémique, mais le gouvernement espère une adoption définitive avant l’ouverture du Salon de l’agriculture, ce samedi.

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Adaptation au droit de l’UE : la commission des Lois du Sénat modifie la copie de l’Assemblée nationale sur les actions de groupe
3min

Politique

Finances publiques : « Ce qui va être nouveau, c'est l’association que nous allons avoir des parlementaires », assure la ministre des comptes publics 

Invitée de la matinale de Public Sénat, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin s’est félicitée de l’adoption définitive des textes budgétaires. La ministre promet de poursuivre la trajectoire de réduction du déficit et d'associer plus largement les parlementaires dans le suivi des dépenses.

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Adaptation au droit de l’UE : la commission des Lois du Sénat modifie la copie de l’Assemblée nationale sur les actions de groupe
3min

International

« Il ne peut pas y avoir de paix sans l’Ukraine à la table des négociations » : le message des parlementaires ukrainiens, en visite au Sénat

Sous l’impulsion de Donald Trump, les discussions pour un cessez-le-feu en Ukraine débutent, sans pour le moment associer Kiev et Bruxelles. En visite au Sénat, une délégation parlementaire ukrainienne appelle l’Union européenne à faire « tout ce qu’elle peut avec l’Ukraine, pour jouer un rôle clé dans les négociations ».

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Le Sénat va examiner une proposition de loi pour interdire le port de signes religieux dans les compétitions sportives.
4min

Parlementaire

Laïcité : le port de signes religieux bientôt interdit dans les compétitions sportives ?

Le 18 février, le Sénat examine une proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux dans les compétitions sportives. Une disposition déjà votée à deux reprises, en 2021 et 2022, mais qui ne s’est pas encore traduite dans la loi. À gauche, certains dénoncent « un acharnement à l’égard des femmes voilées ».

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Adaptation au droit de l’UE : la commission des Lois du Sénat modifie la copie de l’Assemblée nationale sur les actions de groupe
4min

Société

Justice des mineurs : « Nous légiférons sous le coup de l’émotion », dénonce le sénateur communiste Fabien Gay

Ce 13 février, l’Assemblée a adopté une proposition de loi visant à durcir la justice des mineurs. Sur le plateau de Parlement Hebdo, la députée Renaissance Eléonore Caroit défend un texte « attendu par les Français ». Dans un contexte marqué par le meurtre du jeune Elias, le sénateur communiste Fabien Gay dénonce de son côté une « victoire idéologique » de l’extrême droite.

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Adaptation au droit de l’UE : la commission des Lois du Sénat modifie la copie de l’Assemblée nationale sur les actions de groupe
5min

Parlementaire

« Si on devait croire tout ce que la presse dit, on n’en finirait plus » : cité dans le scandale des eaux en bouteille, le groupe Alma nie tout traitement illégal

Visé par une plainte pour des pratiques trompeuses de traitement de son eau, le directeur du groupe Alma (Cristaline, St-Yorre, Vichy…) était auditionné au Sénat. Devant des sénateurs parfois perplexes, Luc Baeyens a nié toute pratique illégale…avant de revenir sur certaines de ses affirmations.

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