Retrouvez l'ensemble de l'actualité parlementaire ainsi que l’essentiel des débats au Sénat.
Parlementaire
Deux sénateurs et deux députés du Tarn déposent une proposition de loi, pour passer outre la décision du tribunal administratif qui a suspendu le chantier de l’A69. Un texte essentiel pour les parlementaires, mais qui laisse plusieurs juristes perplexes.
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Territoires
Dans un communiqué commun, les trois groupes de gauche du Sénat demandent une commission d’enquête pour faire le point sur les conséquences du passage du cyclone Chido à Mayotte. L’objectif est de faire le point sur la gestion de crise après le passage du cyclone et prévenir les risques de catastrophes naturelles dans les Outre-mer.
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Parlementaire
Invités de Parlement Hebdo, le sénateur communiste Ian Brossat et la députée EPR Constance Le Grip ont livré leurs différences de points de vue sur l’augmentation du budget de la défense. Les parlementaires ont également rappelé leurs divergences sur la proposition de résolution adoptée à l’Assemblée nationale proposant d’utiliser les avoirs russes gelés.
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Parlementaire
Le Sénat a terminé l’examen de la proposition de loi visant à assouplir le « zéro artificialisation nette ». Après avoir supprimé l’objectif de réduire de 50 % l’artificialisation des sols d’ici 2031, la majorité sénatoriale a créé de nouvelles exceptions au dispositif. Une mesure désapprouvée par les écologistes, mais aussi par le gouvernement.
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Politique
La majorité sénatoriale propose d’assouplir les objectifs de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols, dans un texte examiné à partir de ce 12 mars. Si la ministre de la Transition écologique accepte de donner « un peu de souplesse » aux élus locaux dans l’application de la loi, elle s’oppose à tout abandon des objectifs chiffrés.
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Politique
Lors de son allocution, Emmanuel Macron a promis que la hausse des dépenses militaires se ferait sans augmentation d’impôts. « On ne peut pas demander aux Français de payer des chars avec leurs services publics et leurs retraites », dénonce la sénatrice écologiste Mélanie Vogel, qui demande une contribution des plus riches à l’effort de guerre.
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Parlementaire
ZAN : le Sénat souhaite assouplir les objectifs du zéro artificialisation nette des sols
Une proposition de loi de la majorité sénatoriale envisage d’assouplir les objectifs de zéro artificialisation nette (ZAN), complexes à mettre en œuvre pour les élus locaux. Examiné à partir du 12 mars, le texte devrait donner lieu à d’intenses débats avec la gauche, mais aussi avec le gouvernement, qui s’oppose à ce stade à la mesure phare du texte.
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Parlementaire
La commission des Lois du Sénat s’est prononcée, mercredi 5 mars 2025, sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE). Parmi les dispositions du projet de loi, figure à l’article 14 une modification du cadre juridique de l’action de groupe, introduite en droit français en 2014 par la loi relative à la consommation, dite loi Hamon. Ce recours doit permettre aux consommateurs victimes d’un même dommage de s’unir judiciairement contre le responsable.
Le
Société
En dix ans, les signalements de victimes de violences sexuelles dans les transports en commun ont augmenté de 86 %, pointe l’Observatoire national des violences faites aux femmes. Un chiffre édifiant, qui paraît au moment où le Parlement s’apprête à voter définitivement une proposition de loi pour renforcer la sécurité dans les transports.
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International
Les dirigeants européens ont donné leur feu vert pour muscler la défense de l’UE, face à la menace russe et au désengagement américain. Ces investissements massifs devront être financés sans hausse d’impôts en France. Un point qui divise le sénateur LR Christian Cambon et la députée écologiste Léa Balage El Mariky, sur le plateau de Parlement Hebdo.
Le
Parlementaire
Alors que le tribunal de Paris vient d’ouvrir une information judiciaire pour « tromperie » à l’égard de Nestlé Waters, deux directeurs d’usine du groupe étaient auditionnés au Sénat. Utilisation de filtres illégaux, contamination de forages… Leurs sites, qui produisent les eaux de Perrier et de Vittel, sont particulièrement visés.
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Territoires
La semaine dernière, le tribunal administratif a annulé l’autorisation environnementale délivrée à l’A69, entraînant l’arrêt du chantier de l’autoroute. « Ce qui arrive à l’A69 menace tous nos projets de demain », alerte Philippe Tabarot devant les sénateurs. Le ministre affirme travailler à la simplification des procédures.
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