Lors du débat budgétaire à l’Assemblée nationale les parlementaires du Nouveau Front populaire ont réussi à faire voter de nombreux amendements, notamment des hausses d’impôt, contre l’avis du gouvernement. En face, les élus du bloc central ont été épinglés pour leur faible taux de présence. Pour le sénateur communiste Fabien Gay, invité ce vendredi de l’émission « Parlement hebdo », cette situation trahit la vulnérabilité de la coalition gouvernementale.
Ce 7 novembre, le Sénat s’est réuni, en présence du Premier ministre, pour commémorer les 80 ans de l’installation de l’Assemblée Commémorative provisoire du 9 novembre 1944. Sans pouvoir législatif ni majorité, les travaux de l’Assemblée ont permis de poser les bases de la reconstruction de la France après la libération. Un exemple dont le Premier ministre voudrait s’inspirer.
Près d’un mois après la mort d’un cycliste, écrasé par un conducteur de SUV à Paris, Ian Brossat veut doter les maires des moyens légaux permettant d’interdire la circulation de ces véhicules en ville. Une mesure qui répond à la fois à des impératifs écologiques, de sécurité routière, mais aussi d’accessibilité de la mobilité pour les classes populaires, défend le sénateur communiste.
Adopté à l’Assemblée nationale en mai dernier, le projet de loi d’orientation agricole n’avait pas encore été inscrit à l’ordre du jour du Sénat par le nouveau gouvernement. C’est désormais chose faite. Le texte sera examiné en séance à partir du 14 janvier, annonce la ministre de l’Agriculture Annie Genevard.
Auditionnée devant la commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, la ministre de la Transition écologique, de l’Energie, du Climat et de la Prévention des risques a certifié que la France se rendra bien à Bakou pour participer à la COP29, tout en affirmant qu’aucun dirigeant français n’entrera en négociation avec les autorités azéries.
Les députés n’ont pas pu aller au bout de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Néanmoins, le gouvernement s’engage à conserver certains des amendements votés en séance dans la version du texte sur laquelle doit désormais plancher le Sénat. Au micro de Public Sénat, la ministre chargée des Relations avec le Parlement a également apporté des précisions sur le calendrier d’examen du budget général de l’Etat.
La commission de la Culture a évalué le volet consacré à la « culture » de la loi LCAP, relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, adoptée en 2016. Les sénateurs saluent ce texte, mais demandent de davantage lutter contre la censure que subissent les artistes et de replacer la création artistique au cœur des politiques publiques culturelles.
Ce 5 novembre, le Sénat a voté une proposition de loi élargissant l’usage des fichiers dans lesquels sont inscrits les auteurs d’infractions sexuelles, violentes ou terroristes. En commission des lois, un amendement avait été ajouté au texte pour allonger la durée de rétention administrative des étrangers auteurs d’une infraction sexuelle ou violente grave. À la demande du gouvernement, celui-ci a été retiré.
La majorité sénatoriale comptait s’appuyer sur la proposition de loi de Marie Mercier, visant à renforcer la surveillance des auteurs d’infractions sexuelles ou terroristes, pour porter le délai maximal de rétention administrative à 210 jours. « Mon texte n’était pas du tout fait pour cela », affirme la sénatrice LR, qui annonce que le gouvernement proposera la suppression de l’article en séance ce 5 novembre, avec l’accord de la commission.
Invité de la matinale de Public Sénat, le coordinateur de La France insoumise, Manuel Bompard redoute une entrée en vigueur du budget sans vote. En effet, si les débats excèdent 70 jours, une disposition de la Constitution permet au gouvernement de faire appliquer son projet de loi de finances par ordonnance.
À la recherche d’économies, le gouvernement prévoit de réduire fortement la voilure sur le Service national universel (SNU). Peu convaincus par le dispositif, des sénateurs et députés de tous bords réclament même son arrêt. Mercredi, en préparation des débats sur le volet « dépenses » du projet de loi de finances 2025, des amendements de suppression ont été votés en commission, à la fois à l’Assemblée nationale et au Sénat. Ils devront néanmoins être représentés en séance.
Auditionnés par la commission des Affaires économiques du Sénat ce mercredi 30 octobre, les acteurs des filières spiritueux ont prévenu qu’aucun futur n’est envisageable pour eux si les surtaxes chinoises ne sont pas supprimées. Ils misent sur le déplacement de Sophie Primas, ministre du commerce extérieur, en Chine la semaine prochaine pour plaider leur cause.
