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Parlementaire (767)

Retrouvez l'ensemble de l'actualité parlementaire ainsi que l’essentiel des débats au Sénat.

NANTES : Real estate.
7min

Parlementaire

Zéro artificialisation nette : un rapport du Sénat remet en question l'objectif à l’horizon 2031

Le groupe de suivi de la loi ZAN (zéro artificialisation nette) au Palais du Luxembourg a rendu son rapport ce mercredi 9 octobre. Il dénonce les défaillances de l’Etat sur la mise en œuvre du texte et demande à revoir les trajectoires qui pèsent sur les collectivités locales. Une initiative législative au Sénat en reprendra certains points dans les prochaines semaines.

Le

Paris: Senat Michel Barnier declaration politique generale
3min

Parlementaire

« Lutter contre le sentiment d’abandon des citoyens » : Au Sénat, le groupe communiste souhaite inscrire dans la Constitution une Charte des services publics

Une Charte des services publics inscrite dans la Constitution ? C’est ce que souhaite le groupe communiste au Sénat. Le 16 septembre, Cécile Cukierman, présidente du groupe communiste et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics.

Le

MAIRIE ESTEVELLES
4min

Parlementaire

« Répondre à la crise de l’engagement local » : une proposition de loi veut réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

A l’initiative du sénateur centriste François Bonneau, une proposition de loi sera examinée mercredi 9 octobre au Palais du Luxembourg visant à réduire les effectifs des conseils municipaux des communes de moins de 3 500 habitants qui manquent de candidats. Objectif : lutter contre la baisse « des vocations électorales au niveau local ».

Le

Pollution : « Les coûts sanitaires des substances chimiques des plastiques sont exorbitants pour la société »
7min

Parlementaire

Football : « Il y a eu une forme d’emballement dans le train de vie de la Ligue de football professionnelle », reconnait Amélie Oudéa-Castéra

Au Sénat, la commission d’enquête sur la financiarisation du football dénonce un décalage entre les dépenses de la Ligue et le contexte financier difficile que connaissent les clubs. Auditionnée, l’ancienne ministre des Sports reconnaît « des excès », mais croit en la « prise de conscience sincère » des dirigeants.

Le

Retraite Agirc Arrco
6min

Parlementaire

Retraites : le report de la revalorisation des pensions passe diversement au Sénat

Après l’annonce par le gouvernement de Michel Barnier du gel de l’indexation des pensions de retraite pendant six mois, les réactions au Sénat sont moins virulentes que prévu, notamment du côté de la droite. Pour les LR, cette question constituait il y a encore quelques mois une véritable ligne rouge.

Le

Emmanuel Macron speech at Place des Cocotiers – Noumea
7min

Politique

Nouvelle-Calédonie : « Ne pas convoquer le Congrès est un signe d’apaisement, mais cela suscite aussi beaucoup d’interrogations »

Le Premier ministre a indiqué que la réforme constitutionnelle sur le corps électoral de Nouvelle-Calédonie, élément déclencheur des violences dans l’archipel, « ne sera pas soumise » au Congrès. Si cette annonce a soulevé la colère de certains membres du camp présidentiel, de nombreux élus, indépendantistes ou loyalistes, saluent la volonté d’apaisement affichée par le nouveau gouvernement.

Le

Paris: Vincent Labrune Re-Elected President of The Professional Football League
3min

Culture

Football : la commission d’enquête du Sénat dénonce une baisse « en trompe l’œil » du salaire du président de la Ligue

Le conseil d’administration de la Ligue de football professionnelle vient d’annoncer une diminution de 30 % du salaire de son président. Au Sénat, la commission d’enquête sur la financiarisation du football dénonce au contraire un doublement de la rémunération de Vincent Labrune. Une décision qui va « à contresens » de la situation de la Ligue, qui subit une forte perte de recettes.

Le