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Parlementaire (693)

Retrouvez l'ensemble de l'actualité parlementaire ainsi que l’essentiel des débats au Sénat.

Congé maternité des maires : « La loi a vocation à s’adapter » pour pallier l’absence d’indemnité, affirme Françoise Gatel
6min

Politique

Immigration : le durcissement du contrôle des titres de séjour pour les étudiants étrangers inquiète

Depuis l’ouverture des débats sur le projet de loi immigration le 6 novembre, les sénateurs ont adopté une série de mesures durcissant les conditions d’accès au territoire. Parmi elles, deux amendements devraient contraindre les étudiants étrangers à verser une caution pour obtenir leur titre de séjour et à justifier tous les ans du caractère « réel et sérieux » de leurs études.

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Paris: Darmanin delivers a speech during the examination of the immigration law at the French Senate
2min

Politique

Immigration : la majorité sénatoriale s’accorde pour supprimer l’article 3 sur les métiers en tension, et durcir la circulaire Valls

Selon un communiqué du groupe Les Républicains au Sénat, un accord a été trouvé avec les centristes pour demander la suppression de l’article 3 du projet de loi immigration, qui prévoit la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, et durcir la circulaire Valls. C’était le point de blocage de l’examen du texte au Sénat, débuté ce 6 novembre.

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Congé maternité des maires : « La loi a vocation à s’adapter » pour pallier l’absence d’indemnité, affirme Françoise Gatel
3min

Politique

Manifestation de sans papiers devant le Sénat : « Nous ne sommes pas des invisibles »

Mardi 7 novembre, plusieurs centaines de travailleurs sans papiers ont manifesté devant le Sénat. Ils espèrent influencer le débat sur le projet de loi immigration. L’examen de l’article 3 sur la régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension, dont les sénateurs LR ne veulent pas, est repoussé de quelques heures.

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Congé maternité des maires : « La loi a vocation à s’adapter » pour pallier l’absence d’indemnité, affirme Françoise Gatel
6min

Politique

Loi immigration : le Sénat limite le regroupement familial

Conditions de séjour, ressources régulières, assurance maladie, maîtrise de la langue française… En clôture de la première journée d’examen du projet de loi immigration, le Sénat a adopté plusieurs articles limitant le regroupement familial. Il s’agissait de dispositions insérées en commission par la droite sénatoriale.

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