Retrouvez l'ensemble de l'actualité parlementaire ainsi que l’essentiel des débats au Sénat.
Parlementaire
Le Sénat adopte à une large majorité une proposition de loi pour interdire l'écriture inclusive
Le Sénat a adopté lundi 30 octobre une proposition de loi visant à « protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive ». Ce texte, porté par la droite et qui a donné lieu à de vifs débat dans l’hémicycle, élargit un ensemble d’interdictions déjà mises en place par voie d’ordonnances ces dernières années.
Le
Politique
Éric Ciotti, le président des Républicains, a annoncé vouloir lancer dans la semaine une pétition en faveur d’un référendum sur l’immigration. Alors que les tractations entre la droite et le gouvernement autour du projet de loi immigration semblent au point mort, la droite fait le pari de l’opinion.
Le
Parlementaire
Les sénateurs et sénatrices se penchent ce lundi soir sur le sort de cette façon d’écrire le français qui consiste à faire apparaître de manière plus marquée le féminin, afin de faire progresser une représentation plus égalitaire des hommes et des femmes. La proposition, examinée quelques heures après que le chef de l’Etat a tancé l’utilisation de l’écriture inclusive à Villers-Cotterêts, pourrait être adoptée.
Le
Politique
Projet de loi immigration : « Une arnaque », dénonce Nicolas Dupont-Aignan
Invité de la matinale de Public Sénat, le député de l’Essonne Nicolas Dupont-Aignan a tancé le projet de loi immigration, qui doit être examiné par les sénateurs à partir du 6 novembre. Le président de Debout la France a jugé le texte vide, « une arnaque, absolument pas à la hauteur de l’enjeu ».
Le
Politique
Le plan du gouvernement sur les suites des émeutes fait réagir les sénateurs. Au sein de la commission des lois, la droite salue le volet répressif, mais qui arrive tardivement, selon la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio. A gauche, Patrick Kanner dénonce un « tournant sécuritaire » et s’interroge sur le caractère opérationnel de certaines mesures.
Le
Société
Auditionnés par le Sénat, les auteurs d’un rapport de l’administration sur les violences urbaines de juin dernier, évoquent l’absence de motivation idéologique ou politique de la part des émeutiers. Ils alertent sur une violence « sans limite, sans barrière ».
Le
Parlementaire
Lutte contre l’inflation : le Sénat adopte un projet de loi, avec plusieurs modifications
Malgré le scepticisme des sénateurs, la chambre haute a adopté, ce 26 octobre, le projet de loi portant des mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation, avec 209 voix pour et 35 voix contre. En réduisant la période de négociations commerciales, le gouvernement souhaite apporter une réponse à l’inflation et réduire les prix des produits de grande consommation.
Le
Parlementaire
Le Sénat adopte en commission une proposition de loi pour interdire l’écriture inclusive
Ce texte, défendu par la sénatrice LR Pascale Gruny, souhaite étendre les restrictions déjà mises en place ces dernières années par les pouvoirs publics à d’autres champs d’applications, y compris dans la sphère privée. Pour le rapporteur de cette proposition de loi, l’écriture inclusive n’est pas compatible avec la « neutralité » d’opinion attendue dans certains contextes.
Le
Parlementaire
La Première ministre s’exprimait ce mardi 24 octobre devant les sénateurs, dans le cadre d’un débat au Palais du Luxembourg sur la situation au Proche-Orient. Elle a rappelé la position de la France face au conflit israélo-palestinien et exprimé son inquiétude quant à la « catastrophe humanitaire » qui se joue dans la bande de Gaza, pilonnée par Israël.
Le
Politique
Le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave a indiqué que le gouvernement ne déposerait pas « à ce stade » d’amendement, dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, autorisant à ponctionner les caisses de l’Agirc-Arrco pour financer le régime de retraites général. Mais cette mesure n’a en réalité pas été totalement abandonnée.
Le
Institutions
Le débat sur la réserve parlementaire revient dans les deux assemblées
Depuis septembre, le mouvement des parlementaires qui réclament le rétablissement de la « réserve » monte en visibilité. Supprimé en 2017, il s’agissait d’un système d’attribution de subventions à destination des petites communes ou des associations, géré par les députés ou les sénateurs.
Le
Parlementaire
Interrogé par la sénatrice socialiste Monique Lubin lors des questions au gouvernement du 18 octobre, le ministre du Travail Olivier Dussopt a une nouvelle fois affirmé son intention de prélever les excédents de l’Agirc Arrco pour financer le déficit du régime de retraites général.
Le