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Parlementaire (821)

Retrouvez l'ensemble de l'actualité parlementaire ainsi que l’essentiel des débats au Sénat.

Rentree scolaire 2022.
6min

Parlementaire

Le Sénat adopte en commission une proposition de loi pour interdire l’écriture inclusive

Ce texte, défendu par la sénatrice LR Pascale Gruny, souhaite étendre les restrictions déjà mises en place ces dernières années par les pouvoirs publics à d’autres champs d’applications, y compris dans la sphère privée. Pour le rapporteur de cette proposition de loi, l’écriture inclusive n’est pas compatible avec la « neutralité » d’opinion attendue dans certains contextes.

Le

Congé menstruel : après le rejet du texte par la droite sénatoriale et le gouvernement, « les femmes devront encore attendre »
8min

Parlementaire

Bombardements de Gaza : « Israël ne doit pas tomber dans le piège du Hamas », avertit Élisabeth Borne

La Première ministre s’exprimait ce mardi 24 octobre devant les sénateurs, dans le cadre d’un débat au Palais du Luxembourg sur la situation au Proche-Orient. Elle a rappelé la position de la France face au conflit israélo-palestinien et exprimé son inquiétude quant à la « catastrophe humanitaire » qui se joue dans la bande de Gaza, pilonnée par Israël.

Le

Paris :social conference
6min

Politique

Retraites complémentaires : le gouvernement a-t-il vraiment renoncé à prélever les excédents de l’Agirc-Arrco ?

Le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave a indiqué que le gouvernement ne déposerait pas « à ce stade » d’amendement, dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, autorisant à ponctionner les caisses de l’Agirc-Arrco pour financer le régime de retraites général. Mais cette mesure n’a en réalité pas été totalement abandonnée.

Le

Le Senat, Paris.
7min

Institutions

Le débat sur la réserve parlementaire revient dans les deux assemblées

Depuis septembre, le mouvement des parlementaires qui réclament le rétablissement de la « réserve » monte en visibilité. Supprimé en 2017, il s’agissait d’un système d’attribution de subventions à destination des petites communes ou des associations, géré par les députés ou les sénateurs.

Le

French Senat Paris : weekly questions to the government
2min

Parlementaire

Partage de la valeur : le Sénat adopte le projet de loi

Après les députés fin juin, les sénateurs ont largement adopté mardi le projet de loi du gouvernement sur le "partage de la valeur" au sein des entreprises, une transposition fidèle de l’accord entre syndicats et patronat.

Le

Congé menstruel : après le rejet du texte par la droite sénatoriale et le gouvernement, « les femmes devront encore attendre »
5min

International

Guerre entre le Hamas et Israël : « le cessez-le-feu n’est pas à l’ordre du jour », pour l’ambassadeur d’Israël en France

Dans le contexte des attaques du Hamas en Israël, le chargé d’affaires à l’ambassade d’Israël en France Raphaël Morav a été auditionné ce mardi par la commission des affaires étrangères du Sénat. Opération militaire, aides au développement, géopolitique du territoire… De nombreux sujets ont été abordés.

Le

Current affairs question session with the government – Politics
5min

Institutions

La liste des nouveaux sénateurs siégeant à la Cour de justice de la République

Comme après chaque renouvellement, le Sénat a choisi ses membres, qui rejoindront la Cour de justice de la République aux côtés de six députés et de juges professionnels. Signe que cette juridiction d’exception est perçue comme de plus en plus anachronique, plus d’une soixantaine de sénateurs ont refusé de prendre part au scrutin, ou ont exprimé un bulletin blanc ou nul.

Le