Retrouvez l'ensemble de l'actualité parlementaire ainsi que l’essentiel des débats au Sénat.
Politique
Alors que la session parlementaire s’achève dans les jours qui viennent, de nombreux projets de loi ont été voté par la majorité sénatoriale lors de cette dernière année. Seuls les textes budgétaires ont été rejetés, mais la droite a aussi réussi à obtenir des concessions de la part du gouvernement dans cette nouvelle configuration parlementaire.
Le
Institutions
« Absentéisme » des parlementaires en séance ? Ne vous fiez pas aux hémicycles clairsemés !
Qui ne s’est pas déjà étonné de voir les bancs de l’Assemblée nationale et les fauteuils du Sénat quasi vides, en pleine discussion d’un texte de loi ? Nos parlementaires sont-ils mauvais élèves au point de déserter l’hémicycle ? Explications sur un cliché qui a la vie dure et déforme la réalité du travail parlementaire.
Le
Culture
Pass Culture : le Sénat pointe des « résultats satisfaisants », mais à améliorer
Généralisé depuis deux ans, cet outil permet à des jeunes de moins de 18 ans de bénéficier de crédits culturels annuels. Deux sénateurs de la commission des Finances du Sénat publient un rapport dans lequel ils avancent 12 idées pour encore améliorer le dispositif.
Le
Société
Grève au JDD : une proposition de loi pour l’indépendance éditoriale des médias déposée au Sénat
À l’Assemblée nationale comme au Sénat, deux textes devraient être débattus dans les prochains mois pour conditionner les aides de la presse ou la fréquence des télévisions à la nomination d’un directeur de la rédaction accepté par une majorité de journalistes.
Le
Économie
Après les annonces de Bercy sur l’augmentation de la taxation de l’alcool, les sénateurs s’inquiètent. Pour un gain budgétaire assez modeste – quelques centaines de millions d’euros – les parlementaires spécialistes du sujet ont peur de fragiliser une filière en crise et ne croient pas vraiment à la justification de santé publique.
Le
Économie
Alors que le gouvernement affiche une baisse des dépenses de 4,2 milliards d’euros, les parlementaires de droite en charge de l’examen budgétaire au Sénat contestent la pérennité de cet effort budgétaire. Celui-ci s’expliquerait simplement par la fin des mesures d’urgence mises en place pendant le covid et la crise énergétique. À gauche, on conteste un schéma de rigueur budgétaire et en appelle à lutter contre l’évasion fiscale.
Le
Territoires
Ce 17 juillet le Sénat a adopté en commission le texte destiné à faciliter la reconstruction des bâtiments publics et privés, endommagés ou détruits au cours des violences urbaines, qui ont suivi la mort de Nahel. Trois ordonnances sont prévues. Le texte sera débattu en séance ce mardi.
Le
Économie
Marie-Noëlle Lienemann (CRCE) et Jean-Baptiste Lemoyne (RDPI) ont présenté un rapport sur l’intelligence économique, et les enjeux de souveraineté qui en découlent. Outil encore très peu mobilisé par la France, les sénateurs proposent la création d’un Secrétariat général, rattaché au Premier ministre. Il permettra de mutualiser les forces de l’Etat et des entreprises, pour peser dans le monde.
Le
Environnement
Nucléaire : un rapport parlementaire remet la fusion de l’ASN et de l’IRSN sur la table
Un rapport de l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques se prononce pour la fusion de l’ASN et de l’IRSN, relançant ainsi la réforme de la sûreté nucléaire abandonnée en mai par le gouvernement. Un revirement qui pourrait annoncer une réforme assez rapide, mise en place entre l’automne 2023 et l’année 2024.
Le
Politique
Loi de programmation militaire : le Parlement adopte définitivement le texte
Par 313 voix « pour » et 17 « contre », le Sénat a voté ce jeudi en faveur de la loi de programmation militaire pour la période 2024-2030. Issu d’un compromis de commission mixte paritaire ce lundi, le texte est vu comme un « beau succès » du Sénat.
Le
Santé
Aide active à mourir : les sénateurs socialistes (re)déposent une proposition de loi
Alors que le projet de loi sur l’aide active à mourir porté par le gouvernement derrière la ministre Agnès Firmin-Le Bodo devrait être déposé à la rentrée, le groupe socialiste au Sénat prend les devants et dépose une nouvelle proposition de loi. 45 élus socialistes se sont regroupés derrière Marie-Pierre de La Gontrie, déjà rapporteure d’une PPL en 2021.
Le
Santé
Invitée de notre matinale, Agnès Firmin Le Bodo est revenue sur le futur projet de loi sur la fin de vie, qui devrait bien être présenté en conseil des ministres à la rentrée. La ministre en charge du dossier continue à défendre « l’ouverture du droit » à « l’aide active à mourir », sans encore préciser s’il s’agira de l’euthanasie ou de la fin de vie. L’accès aux soins palliatifs sera aussi abordé dans la loi.
Le
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