Lors de l’examen du projet de loi « Plein Emploi », la majorité sénatoriale a durci le texte du gouvernement en instaurant une durée minimale hebdomadaire « d’activité » de 15 heures pour les bénéficiaires du RSA ainsi qu’à d’autres bénéficiaires des allocations chômage. Une mesure « infantilisante » et « dissuasive » pour la gauche, qui ne s’est pas non plus rangée à la rédaction du gouvernement plus ouverte sur la durée effective.
Députés et sénateurs ont trouvé un compromis sur le budget des armées pour la période 2024-2030. Un réel effort est prévu, avec 413 milliards d’euros, dont 400 milliards de crédits budgétaires et 13 milliards de ressources extrabudgétaires. Un accord a été trouvé sur le rythme de la progression des dépenses, qui sera plus fort les premières années. Le compromis prévoit aussi la création d’une commission parlementaire sur l’évaluation des exportations d’armes. L’argent du livret A pourra financer les PME de la défense.
Un documentaire inédit de la rédaction de Public Sénat retrace les moments-forts des auditions consacrées au Fonds Marianne, jusqu’aux conclusions du rapport des sénateurs avec le témoignage éclairant du président de la commission, Claude Raynal.
Au Sénat, la session parlementaire extraordinaire devrait être repoussée au-delà du 13 juillet, afin de garantir l’examen du projet de loi destiné à faciliter les reconstructions dans les communes touchées par des dégradations après les émeutes urbaines.
La commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation militaire, prévue initialement jeudi, a été reportée au dernier moment par le gouvernement du fait d’un blocage qui perdure avec le Sénat. Ce dernier veut accélérer le rythme de la hausse du budget des armées. Les sénateurs ont déjà mis sur la table un compromis, refusé pour l’heure par l’exécutif… De quoi faire capoter le plan d’Emmanuel Macron.
Planification écologique, politique de la ville, immigration… Des annonces et des projets de loi prévus ont dû être repoussés à la suite des violences urbaines. Public Sénat fait le point sur ces victimes collatérales, entre reculs de quelques jours et textes renvoyés aux calendes grecques.
Philippe Bonnecarrère, sénateur du Tarn a déposé ce jeudi 6 juillet au nom du groupe Union centriste, deux propositions de loi visant à « se prémunir d’une immigration du fait accompli, et à instaurer une stratégie migratoire efficace, crédible et respectueuse des engagements de la Nation ». Une façon de montrer à leurs alliés Les Républicains - qui ont déposé leurs propres propositions de loi -qu’il faudra compter sur les centristes pour réussir à faire voter un texte sur l’immigration à la rentrée, alors que le gouvernement ne cesse de reporter son projet de loi. Entretien
Alors que ce jeudi matin, après des discussions de préparation tard dans la nuit hier, les participants n’étaient pas confiants sur l’aboutissement de la commission mixte paritaire, les sept sénateurs et les sept députés se sont accordés sur un texte commun.
Ce jeudi à 14 heures, la commission d’enquête du Sénat sur le Fonds Marianne a présenté à la presse ses conclusions au vitriol. Le rapport pointe la responsabilité de la ministre.
La commission d’enquête sénatoriale sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique livre un bilan mitigé de la réfection des logements en France. Si les aides de l’État ont permis quelques avancées, il y a urgence à « relever le défi de l’accélération de la rénovation des logements » à la fois pour des enjeux climatiques que sanitaires et industriels.
Le débat sur la responsabilité des parents des émeutiers s’est invité au Sénat lors de la séance de questions au gouvernement du mercredi 5 juillet. La sénatrice socialiste Laurence Rossignol a dénoncé la ligne gouvernementale et appelle plutôt à aider les mères des quartiers prioritaires. Eric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice, a lui réaffirmé le devoir des parents envers leurs enfants.
Dominique Faure, la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales était auditionnée au Sénat pour faire le point sur la protection des élus locaux. Le gouvernement s’est fixé une seule boussole en la matière : « évaluer, protéger, sanctionner ». Bien que l’assemblée soit unanime pour condamner les violences qui ciblent les élus locaux, certains sénateurs sont « en colère » contre le gouvernement. Patrick Kanner (PS) l’accuse d’être « toujours un temps en retard ».
