Retrouvez l'ensemble de l'actualité parlementaire ainsi que l’essentiel des débats au Sénat.
Parlementaire
Pour la première fois, le Sénat va s’exprimer sur le CETA, un accord de libre-échange entre l’UE et le Canada. La majorité sénatoriale de droite et du centre affiche des positions divergentes sur ce texte. À notre micro, Hervé Marseille, le chef de file des sénateurs centristes, reproche à ses partenaires LR d’utiliser ce débat à des fins électoralistes, à trois mois des européennes.
Le
Parlementaire
D’ici 2030, le groupe automobile Stellantis ambitionne de vendre 100 % de véhicules électriques en Europe. Auditionné au Sénat, le directeur du groupe, Carlos Tavares, a rappelé que la réalisation de cet objectif dépend aussi « de la constance » du soutien de l’État. Il déplore ainsi l’interruption pour 2024 du dispositif de leasing social, qui permettait aux plus défavorisés de louer un véhicule électrique à bas coût.
Le
Institutions
Le débat sur le non-cumul des mandats revient au Parlement
L’Assemblée nationale examine ce jeudi une proposition de loi du groupe Horizons, visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires. Il y a deux ans, un texte venu du Sénat avait été rejeté par les députés.
Le
Politique
Aide à l’Ukraine : « Le groupe socialiste votera à l’unanimité cet accord », annonce Patrick Kanner
Ce mercredi, le Premier ministre fera une déclaration devant les sénateurs, suivie d’un vote au sujet de l’accord de coopération et de sécurité entre la France et l’Ukraine. Patrick Kanner, président du groupe socialiste au Sénat, annonce que tout son groupe votera en faveur de cet accord.
Le
Parlementaire
Finances publiques : Gabriel Attal affirme vouloir « continuer à réformer notre modèle social »
Alors que le gouvernement a annoncé, au début du mois de mars, des coupes budgétaires à hauteur de 10 milliards pour 2024 et 20 milliards pour 2025, le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner, interpelle le gouvernement sur l’absence d’informations et de débats sur le sujet au Parlement.
Le
Parlementaire
Le Sénat rend hommage à Philippe de Gaulle, décédé cette nuit
L’amiral Philippe de Gaulle, fils aîné du général de Gaulle, est décédé dans la nuit du 12 au 13 mars, à l’âge de 102 ans. Le président du Sénat Gérard Larcher a tenu à rendre hommage au militaire, mais aussi au sénateur.
Le
Politique
RIP sur l’immigration : le texte des LR arrive devant le Conseil constitutionnel
Les Républicains ont recueilli le nombre de signatures de parlementaires nécessaires pour lancer un référendum d'initiative partagée sur l'immigration. Leur proposition de loi, déposée à l’Assemblée nationale, va être transmise au Conseil Constitutionnel qui aura un mois pour examiner sa validité. Mais le chemin avant que les Français ne puissent se prononcer est encore long et semé d’embuches.
Le
Parlementaire
Emmanuel Macron a dévoilé les contours du projet de loi sur la fin de vie qui sera débattu fin mai à l’Assemblée nationale. Retour sur l’un des premiers textes du genre, déposé au Sénat en 1978 par Henri Caillavet.
Le
Parlementaire
JO : Une proposition de loi au Sénat pour instituer « une trêve olympique des expulsions locatives »
Portée par le sénateur de Paris et ancien adjoint au logement de la mairie de Paris, Ian Brossat, le groupe communiste a déposé une proposition de loi visant à « prohiber toute expulsion locative d’occupants de bonne foi entre le 31 mars et le 1er novembre 2024 ». Objectifs affichés ? Répondre à l’augmentation du nombre de congés pour reprise et pour vente » et « prévenir les abus de bailleurs qui exploiteraient opportunément ces festivités pour s’enrichir au détriment des locataires résidents à l’année ».
Le
Société
Dans une interview à La Croix et à Libération, Emmanuel Macron s’est prononcé en faveur d’une « aide à mourir » et annonce l’examen d’un projet de loi au Parlement en mai. Un texte que le Sénat pourrait adopter, indique le président du groupe centriste Hervé Marseille.
Le
Société
Femmes et IA : « L’intelligence artificielle reflète les biais de la société »
À l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, la délégation aux droits des femmes, la délégation à la prospective et l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) ont organisé, ce jeudi 7 mars 2024, un colloque sur « Femmes et IA : briser les codes ». Pour les chercheurs comme pour les sénateurs, si l’intelligence artificielle est indubitablement une source de « progrès », elle constitue « un sujet de préoccupation majeure », notamment au regard des enjeux de parité puisqu’elle « génère, diffuse, amplifie et reproduit les inégalités de genre ».
Le
Parlementaire
Saisie d’une proposition de loi, adoptée à l’Assemblée nationale visant à généraliser la pratique du « testing » pour lutter contre les discriminations, notamment à l’emploi et à l’accès au logement, la commission des lois a largement remanié le texte.
Le