Retrouvez l'ensemble de l'actualité parlementaire ainsi que l’essentiel des débats au Sénat.
Parlementaire
Loi sur les ingérences étrangères : le Sénat adopte les conclusions de la commission mixte paritaire
Ce 3 juin, les sénateurs ont définitivement adopté la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères, avant le vote final des députés qui doivent se prononcer ce mercredi. Le texte renforce la surveillance des influences étrangères et punit plus sévèrement les actes d’ingérences.
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Parlementaire
Après le rejet de la ratification du CETA au Sénat au mois de mars, les députés ont adopté une résolution pour pousser le gouvernement à inscrire la ratification du traité à l’ordre des débats à l’Assemblée. Une situation qui met le gouvernement en difficulté, alors qu’il préfère attendre faute de majorité.
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Parlementaire
À l’occasion de la niche parlementaire du groupe écologiste, le Sénat examinait une proposition de loi sur l’indemnisation des victimes de retrait gonflement argile. Un sujet qui pourrait paraître consensuel, mais qui a suscité une forte opposition entre les membres du groupe LR et les écologistes.
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Économie
Après presque trois heures d’échanges tendus avec les sénateurs, le ministre de l’Économie a concédé « des erreurs » et affirme vouloir instaurer davantage de transparence avec le Parlement. Des annonces bien accueillies par le président de la commission des finances Claude Raynal.
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Économie
Lors d’une audition musclée au Sénat, Bruno Le Maire est revenu sur la chronologie des événements qui ont conduit à l’établissement du déficit public pour 2023 à 5,5 % du PIB, malgré des prévisions largement inférieures. S’il a reconnu « une erreur » dans l’évaluation des recettes fiscales par ses services, le ministre rejette en bloc les accusations d’irresponsabilité.
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Parlementaire
Loi sur les ingérences étrangères : députés et sénateurs s’accordent sur un texte commun
Après le vote de la proposition de loi à l’Assemblée au mois de mars, puis au Sénat le 22 mai, un accord a été trouvé entre les parlementaires pour accroître la surveillance des opérations d’ingérence. « C’est globalement l’écriture du Sénat qui a été reprise », se félicite la rapporteure du texte pour la chambre haute, Agnès Canayer.
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Parlementaire
Interrogé sur Public Sénat après les questions d’actualité au gouvernement du Sénat, ce mercredi, sur le drapeau palestinien brandi par un député LFI, à l’Assemblée nationale, le président du groupe RDPI du Sénat, François Patriat, a dénoncé cet acte.
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Parlementaire
Le Sénat examinera, ce jeudi 30 mai, la proposition de loi des écologistes sur l’interdiction des PFAS ou polluants éternels. Les sénateurs écologistes, à l’occasion d’une conférence de presse, affichent leur confiance pour l’adoption du texte et souhaitent renvoyer le texte à l’Assemblée nationale le plus rapidement possible.
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Parlementaire
Interrogé lors des questions au gouvernement par Guillaume Gontard, patron des écologistes au Sénat, sur la reconnaissance par la France d’un Etat palestinien, le Premier ministre ne s’y est pas montré opposé, expliquant néanmoins que celle-ci devait être « utile au processus ».
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Parlementaire
Après dix-huit mois de travail et plus de 60 auditions, le groupe Les Républicains du Sénat a publié son rapport sur la sécurité civile. Face à l’ampleur des incendies et des inondations liées au changement climatique, les sénateurs LR proposent 28 recommandations allant de la création d’un « ministère délégué à la protection civile » à l’émergence d’une filière tricolore pour les moyens aériens de lutte contre le feu.
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Parlementaire
Ce 29 mai, à l’initiative du groupe Renaissance, les sénateurs débattront de la question du contrôle des investissements étrangers. Alors que la France occupe une nouvelle fois la première place européenne en matière d’attractivité, les risques d’ingérences étrangères appellent à davantage de surveillance par les parlementaires.
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Institutions
Dans son dernier rapport sur le suivi de la publication des décrets et des arrêtés, nécessaires à l’application des dispositions législatives, le Sénat n’observe pas d’amélioration. Certaines lois marquantes de l’an dernier sont presque inapplicables en l’état. La Haute assemblée épingle également des carences importantes dans les remises de rapport au Parlement, prévus par les textes.
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